Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Brouillon à faire relire par un professionnel (avocat ou expert-comptable) avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Objet
Ces conditions encadrent les services proposés par [raison sociale] sous la marque PilotFood (« nous ») aux professionnels de la restauration (« vous ») : communication et publicité, gestion des réseaux sociaux, création de photos, vidéos, menus et visuels, accompagnement sur Uber Eats et Deliveroo, espace client avec tableau de bord, et boutique (impression, textile, emballages, goodies, shootings). Toute souscription ou commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Formules et prix
| Formule | Prix | Engagement |
|---|---|---|
| Essentiel | 99 € HT / mois | Sans engagement |
| Starter | 199 € HT / mois | 12 mois |
| Business | 299 € HT / mois (option Uber Eats & Deliveroo : +99 € HT / mois) | 12 mois |
| Premium | 599 € HT / mois | 12 mois |
Le contenu de chaque formule (nombre de publications, vidéos, visuels, réseaux gérés…) est celui affiché sur le site au jour de votre souscription, et rappelé dans votre confirmation. Le budget publicitaire versé aux plateformes (Meta, TikTok, Google…) n’est pas inclus. Les prix sont hors taxes ; la TVA en vigueur s’ajoute.
3. Souscription
Vous envoyez une demande depuis le site. Un conseiller vous appelle pour valider la formule et vos besoins. L’abonnement démarre à la confirmation écrite (e-mail ou message dans l’espace client) ; nous ouvrons alors votre espace client.
4. Paiement
Les abonnements sont facturés chaque mois, d’avance, par [moyen de paiement : prélèvement, virement, carte…]. Les commandes de la boutique sont payables selon les modalités indiquées sur le devis. En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par la loi s’appliquent ; nous pouvons suspendre les services après relance restée sans réponse pendant 15 jours.
5. Durée, changement de formule et résiliation
- Essentiel : résiliable à tout moment, avec un préavis d’un mois.
- Starter, Business, Premium : engagement de 12 mois à partir de la date de démarrage. À la fin de l’engagement, l’abonnement continue mois par mois et devient résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois. En cas d’arrêt avant la fin des 12 mois, les mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement restent dues.
- Monter de formule : possible à tout moment, avec effet le mois suivant.
- Comment résilier : par message dans votre espace client ou par e-mail à [adresse e-mail].
Sauf dans les cas prévus par l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
6. L’espace client
Votre espace est personnel. Vous gardez vos identifiants secrets et vous êtes responsable de leur utilisation. Vous pouvez inviter d’autres personnes de votre restaurant en nous le demandant. Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage frauduleux ou d’impayé. Les chiffres saisis dans le module « Gestion » restent les vôtres ; les conseils affichés sont indicatifs et ne remplacent pas votre expert-comptable.
7. Les réseaux connectés
Vous pouvez relier vos comptes Facebook, Instagram, TikTok et votre fiche Google. L’accès est en lecture seule et sert uniquement à afficher vos statistiques. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir notre politique de confidentialité). Le fonctionnement de ces connexions dépend des plateformes : nous ne sommes pas responsables d’une interruption, d’un changement de règles ou d’un retard de publication de chiffres de leur part.
8. La boutique
Les prix affichés sont indicatifs et hors taxes. Chaque commande donne lieu à un devis confirmé avant toute production. La fabrication démarre après votre validation du devis et du visuel (bon à tirer). Les délais annoncés sont indicatifs. Une réclamation sur un produit livré doit nous parvenir sous 7 jours, photos à l’appui.
9. Nos engagements
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les services avec soin et dans les délais convenus (obligation de moyens). Les résultats (abonnés, vues, commandes, chiffre d’affaires) dépendent de nombreux facteurs extérieurs : ils ne peuvent pas être garantis.
10. Vos engagements
- Nous transmettre des informations exactes (horaires, prix, menu, offres) et les accès nécessaires.
- Valider ou commenter les contenus proposés dans un délai raisonnable ; sans réponse sous 7 jours, nous pouvons les considérer comme validés.
- Détenir les droits sur ce que vous nous confiez (logo, photos, musiques…).
- Respecter les règles des plateformes et la réglementation applicable à votre activité.
11. Vos créations
Les photos, vidéos, visuels et menus créés pour vous vous appartiennent une fois la prestation correspondante entièrement payée : nous vous cédons alors les droits d’exploitation nécessaires à leur utilisation pour votre établissement, sur tous supports. Les fichiers sources de travail restent notre propriété, sauf accord contraire. Sauf refus de votre part, nous pouvons présenter ces créations dans nos réalisations.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes que vous nous avez payées pendant les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions des plateformes (suspension de compte, changement d’algorithme, refus d’une publicité), ni d’un cas de force majeure.
13. Données personnelles
Nous traitons vos données selon notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville du siège].